Conditions Générales d'Utilisation

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications lui permettant d'accéder au Site.

L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à internet et à l'utilisation du Site.

Le Site est compatible avec les navigateurs suivants dans une version récente : Safari, Chrome, Edge, Firefox.

L'Utilisateur s'engage à accéder au Site et à l'utiliser de manière loyale, responsable, licite et conforme aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, d'accéder ou de tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, ou de transmettre par l'intermédiaire du Site des informations illicites, inexactes ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Site a pour objet de présenter les prestations de conciergerie et d'intendance proposées par HOSTRA.

Le Site permet notamment à l'Utilisateur :

• de consulter les informations relatives à HOSTRA et aux prestations proposées ;
• de solliciter une prise de contact ;
• de demander un rendez-vous ;
• de solliciter, le cas échéant, une estimation indicative de revenus locatifs susceptibles d'être générés sur la base des informations renseignées par l'Utilisateur ;
• d'accéder, le cas échéant, aux pages de HOSTRA sur les réseaux sociaux ou à des sites tiers au moyen de liens hypertextes.

Le Site constitue un site de présentation. Il ne permet ni la création d'un compte Utilisateur, ni la souscription en ligne à une prestation, ni la conclusion d'un contrat de prestation directement sur le Site.

Les informations, contenus et fonctionnalités accessibles sur le Site sont fournis à titre informatif.

Les estimations éventuellement proposées sur le Site sont communiquées à titre purement indicatif, sur la base des informations renseignées par l'Utilisateur. Elles sont dépourvues de valeur contractuelle et ne sauraient constituer une garantie de revenus, une offre ferme de prestation ou un engagement de résultat de la part de HOSTRA.

Toute demande transmise via le Site, notamment au moyen d'un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous n'emporte par elle-même ni acceptation de la demande par HOSTRA, ni conclusion d'un contrat.

HOSTRA fait ses meilleurs efforts pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site.

HOSTRA ne garantit toutefois pas une disponibilité continue, ininterrompue et exempte de tout dysfonctionnement du Site.

L'accès au Site peut être temporairement limité, suspendu ou interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d'évolution technique, de dysfonctionnement, de contrainte liée au réseau internet ou aux systèmes informatiques, d'intervention de l'hébergeur, ou de survenance d'un événement hors du contrôle de HOSTRA ou d'un cas de force majeure.

HOSTRA ne saurait être tenue responsable des indisponibilités, interruptions, ralentissements ou dysfonctionnements du Site qui en résulteraient, ni des conséquences qui pourraient en découler pour l'Utilisateur, sauf disposition impérative contraire.

HOSTRA se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour les besoins de sa maintenance, de sa mise à jour, de sa sécurisation, de son évolution technique ou en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGU.

HOSTRA se réserve également le droit de modifier, faire évoluer, supprimer ou compléter, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, de ses contenus, de ses fonctionnalités ou de ses modalités d'accès.

Ces modifications, suspensions, restrictions, interruptions ou suppressions n'ouvrent droit à aucune indemnité au profit de l'Utilisateur et ne sauraient engager la responsabilité de HOSTRA, sauf disposition impérative contraire.

HOSTRA s'efforce d'assurer l'accessibilité, le bon fonctionnement et la sécurité du Site, dans la limite des contraintes techniques inhérentes au réseau internet et aux systèmes informatiques.

HOSTRA n'est tenue, à ce titre, que d'une obligation de moyens.

HOSTRA ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de dysfonctionnements, ni qu'il fonctionnera de manière continue, ininterrompue ou parfaitement sécurisée.

HOSTRA ne garantit pas davantage que le Site, ses contenus ou les informations qui y figurent répondront exactement aux attentes de l'Utilisateur ou à un usage particulier.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, HOSTRA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur en lien avec l'accès au Site, son utilisation, son indisponibilité ou son dysfonctionnement.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, de manière loyale, licite, responsable et non abusive.

L'Utilisateur s'engage par ailleurs à ne pas accéder et utiliser le Site dans le but de porter atteinte à la réputation et/ou à l'image de HOSTRA ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle de HOSTRA.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
• d'accéder ou de tenter d'accéder à des données, espaces, systèmes ou fonctionnalités qui ne lui sont pas destinés ;
• d'introduire sur le Site tout programme, code, fichier ou dispositif de nature à altérer son fonctionnement ou à porter atteinte à sa sécurité ;
• de transmettre, par l'intermédiaire du Site, des informations fausses, trompeuses, illicites, diffamatoires, injurieuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à ses contenus ou à ses éléments distinctifs ;
• d'extraire, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou exploiter, sans autorisation préalable et écrite de HOSTRA, tout ou partie du Site ou de ses contenus.

L'Utilisateur s'engage, de manière générale, à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre de l'utilisation du Site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, des informations qu'il transmet par son intermédiaire et, plus généralement, du respect des présentes CGU.

L'Utilisateur répond seul de tout dommage, direct ou indirect, causé à HOSTRA ou à tout tiers du fait d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de HOSTRA serait recherchée par un tiers en raison d'un tel manquement imputable à l'Utilisateur, celui-ci en assumera seul les conséquences.

HOSTRA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

HOSTRA ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations, contenus et fonctionnalités accessibles sur le Site.

Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient se substituer à un échange individualisé avec HOSTRA ni, le cas échéant, à des stipulations contractuelles distinctes.

HOSTRA ne saurait être tenue responsable d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, ni des conséquences résultant des informations inexactes, incomplètes ou illicites transmises par l'Utilisateur par l'intermédiaire du Site.

HOSTRA fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site.

HOSTRA ne saurait toutefois être tenue responsable des dysfonctionnements, indisponibilités, interruptions, ralentissements, bugs ou dommages résultant notamment :

• d'une faute, d'une négligence ou d'une utilisation non conforme du Site par l'Utilisateur ;
• d'une incompatibilité entre le Site et l'équipement, le terminal, le navigateur, le logiciel ou la configuration de l'Utilisateur ;
• d'un fait d'un tiers, d'un service tiers ou du réseau internet ;
• d'un virus, d'une intrusion frauduleuse ou de tout acte malveillant extérieur ;
• d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Toute demande adressée à HOSTRA au moyen du Site, notamment via un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous, est transmise sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur quant aux informations qu'il renseigne.

HOSTRA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes, trompeuses ou illicites communiquées par l'Utilisateur par l'intermédiaire du Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou des ressources exploités par des tiers.

HOSTRA n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou ressources tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques, ni des conséquences de leur consultation par l'Utilisateur.

La consultation de ces sources externes relève du choix et de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur qui doit se conformer à leurs conditions générales d'utilisation.

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Elles demeurent en vigueur tant qu'elles sont accessibles en ligne sur le Site.

HOSTRA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin notamment de tenir compte de toute évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site ou, le cas échéant, à la date d'envoi d'un formulaire par l'Utilisateur.

Les présentes CGU se substituent à toute version antérieure.

Le fait pour HOSTRA de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle, inapplicable ou non écrite en application d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui demeureront en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à HOSTRA. Ce recours ne peut intervenir qu'après réclamation écrite préalable adressée à HOSTRA demeurée infructueuse.

HOSTRA relève du médiateur de la consommation suivant :

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises compétentes seront saisies dans les conditions du droit commun.